Mentions Légales

 

Nous vous informons que le présent site www.alternative.cafe est la propriété exclusive de la société ALTERNATIVE CAFE, Société par Actions Simplifiée au capital de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 845 180 165, dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR83845180165 et dont le siège social se situe 12 Place de la Bastille, F-75011 Paris.

 

La société ALTERNATIVE CAFE s’efforce de maintenir le site www.alternative.cafe accessible sans pour autant être tenu à aucune obligation d’y parvenir. L’accès au site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique.

 

Directeur de la Publication : Monsieur Quentin Rouyer.

 

Le site est hébergé par la Société OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France), www.ovh.com

 

Conditions Générales de Vente

 

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Alternative Café SAS au capital social de 10.000 euros dont le siège social est situé 12 Place de la Bastille, 75011 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous la numéro 845 180 165 ci-après dénommée « ALTERNATIVE CAFE » et gérant le site www.alternative.cafe et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet www.alternative.cafe, dénommée ci-après « l’acheteur ».

 

Article 1. OBJET

 

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre ALTERNATIVE CAFE et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué ou abonnement souscrit par le biais du site Internet www.alternative.cafe.

 

L’acquisition d’un produit ou d’un abonnement à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente, dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande, en cochant la case « J’ai lu les conditions générales de vente et j’y adhère sans réserve ».

 

Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.alternative.cafe est sans rapport direct avec son activité professionnelle (au sens du Code de la Consommation), et est limité à une utilisation strictement personnelle, et, d’autre part, avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de vente.

 

Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur le site Internet www.alternative.cafe et l’emportent sur toute autre version ou tout autre document contradictoire, sauf exception contractuelle expressément prévue. La société ALTERNATIVE CAFE conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation du site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur. En cas d’abonnement en cours, ALTERNATIVE CAFE en informera l’acheteur et les nouvelles Conditions Générales de Vente ne seront applicables qu’à compter du mois suivant la modification.

 

Faute d’accord avec les Conditions Générales de Vente modifiées, il est conseillé à l’acheteur de s’abstenir d’utiliser les services du site www.alternative.cafe et/ou de résilier son abonnement.

 

Article 2. PRODUITS

 

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.alternative.cafe de la société ALTERNATIVE CAFE, dans la limite des stocks disponibles. La société ALTERNATIVE CAFE se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site Internet sous forme d’un descriptif reprenant ses caractéristiques techniques (format, conditionnement, origine…).

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien ALTERNATIVE CAFE et ne présentent aucune valeur contractuelle.

 

La vente des produits présentés dans le site www.alternative.cafe est destinée à tous les acheteurs résidant dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits et faisant partie de la zone géographique disponible. La zone géographique disponible sur le site www.alternative.cafe est constituée des pays suivants : France, Belgique, Luxembourg, Espagne, Pays-Bas, Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Portugal, Autriche, Suisse, Danemark, Estonie, Lituanie, Lettonie, Finlande, Grèce, Hongrie, Suède, Irlande, Islande, Norvège.

 

En cas d’indisponibilité définitive d’un ou plusieurs produits commandés, notamment par le biais d’abonnements périodiques, la société ALTERNATIVE CAFE s’engage à en informer l’acheteur dans les plus brefs délais. L’acheteur pourra alors à son choix demander le remplacement du ou des produits indisponibles par un ou des produits d’une qualité  et d’un prix équivalents (l’appréciation de la qualité équivalente demeure du seul ressort d’ALTERNATIVE CAFE), ou l’obtention d’un avoir auprès de la société ALTERNATIVE CAFE correspondant au montant de la commande ou du montant de l’abonnement visé, ou le remboursement de la somme débitée sur son compte, ce remboursement intervenant dans un délai de trente (30) jours à compter de réception de la demande de remboursement.

 

 

Article 3. TARIFS

 

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue Internet sont des prix en Euros (€) ou British Pound (£), toutes taxes comprises (TTC), tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits et entraîner la modification de celui-ci.

 

La société ALTERNATIVE CAFE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

 

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. Ces frais sont calculés suivant le poids du colis, le transporteur et l’emplacement géographique sélectionnés par l’acheteur.

 

Seul le tarif en vigueur au moment de l’achat est applicable. Autrement dit, si l’acheteur constate ultérieurement une promotion sur un produit, il ne pourra en bénéficier rétroactivement.

 

Le prix de l’abonnement périodique est celui indiqué sur le site. Une réduction de cinq (5) pourcents (%) est automatiquement appliquée au prix du produit à l’achat unique. Ce prix s’entend toutes taxes comprises et hors frais de transport (les frais de port étant indiqués séparément et ajoutés au montant de l’abonnement périodique, sur le bon de commande comme sur la facture).

 

Les livraisons en dehors de l’Union Européenne pour toute commande ou abonnement souscrit sur le site pourront être soumises à des taxes éventuelles et/ou à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et/ou ces taxes éventuels liés à la livraison des produits sont à la charge et relèvent de la seule responsabilité de l’acheteur. La société ALTERNATIVE CAFE n’est pas tenue de vérifier et d’informer l’acheteur des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, ALTERNATIVE CAFE conseille aux acheteurs de se renseigner auprès des autorités compétentes de leur pays.

 

Article 4. COMMANDE ET MODALITÉS DE PAIEMENT

 

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.alternative.cafe et renseigner les informations qui lui sont demandées, en particulier ses données personnelles, qui font l’objet d’un traitement spécifique comme il est dit ci-après. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu supérieure. À chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, informations personnelles, adresses, avoirs, réductions, abonnements en cours, alertes…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Il ne sera admis qu’un seul compte par personne physique (même nom, même prénom, même adresse de courrier électronique). L’acheteur a accès à son compte grâce à un identifiant (adresse de messagerie électronique) et un mot de passe qu’il a renseignés lui-même au moment de la création de son compte. L’acheteur est le seul responsable de l’utilisation de ces éléments d’identification, il est tenu de les garder secrets.

 

Les informations que l’acheteur enregistre lors de la prise de commande l’engagent : en cas d’erreur de saisie de l’adresse de messagerie électronique concernée, ou en cas d’erreur dans le libellé de ses coordonnées, la société ALTERNATIVE CAFE ne saurait être tenue responsable de la non-réception du mail de confirmation et/ou des difficultés de livraison en résultant. Il appartient en conséquence à l’acheteur de modifier à tout moment et dans les meilleurs délais tout changement de coordonnées via son compte accessible sur le site dans la rubrique « mon compte ».

 

La société ALTERNATIVE CAFE pourra vérifier à tout moment la conformité des informations renseignées par l’acheteur et, le cas échéant, si ces informations lui paraissent erronées et/ou trompeuses, pourra demander la communication d’informations supplémentaires ou rectifiées. En cas d’information erronée ou paraissant trompeuse, ALTERNATIVE CAFE se réserve la possibilité, de plein droit de suspendre ou rompre toute relation contractuelle avec l’acheteur et/ou de suspendre l’accès de l’acheteur à son compte.

 

La société ALTERNATIVE CAFE propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 2 options de paiement au choix : paiement par carte bancaire (via la système Stripe) ou paiement par PayPal.

 

Dans les deux cas : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander et les déplace dans le « panier », les modifie si besoin (quantités, références, fréquences…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, il choisit le mode de livraison qu’il souhaite, les frais de port étant calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Payer par carte bancaire », ou « Payer par PayPal ». Un récapitulatif de sa commande est ensuite soumis à l’acheteur, qu’il doit valider avant de passer définitivement sa commande

 

Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit, selon les modalités prévues par sa banque dans pareille hypothèse.

Afin d’optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le site www.alternative.cafe s’effectue via le système de paiement en ligne sécurisé Stripe proposé par la société Stripe Inc, les numéros de carte étant chiffrés sur disque avec AES-256.

 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions générales de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur ayant renseigné une adresse électronique lors de la création de son compte, la société ALTERNATIVE CAFE lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

 

Une facture détaillant le contenu, le prix de la commande et le détail des taxes sera également envoyée à l’acheteur en même temps que sa confirmation d’expédition.

 

Dans tous les cas où l’acheteur n’aura pas procédé au paiement de la facture à l’échéance fixée, une indemnité forfaitaire d’un montant de 50 euros sera due au titre des frais de recouvrement. Si les frais de recouvrement sont supérieurs à cette indemnité (notamment en cas d’envoi de nombreux courriers), une indemnité complémentaire sera due par l’acheteur.

 

Si l’acheteur souhaite contacter la société ALTERNATIVE CAFE, il peut le faire soit par courrier postal à l’adresse suivante : ALTERNATIVE CAFE SAS, 12 Place de la Bastille, F-75011 Paris, soit par courrier électronique à l’adresse suivante : claim@alternative.cafe

 

 

Article 5. ABONNEMENT

 

La société ALTERNATIVE CAFE propose à l’acheteur, en plus de l’achat unique, de souscrire un abonnement afin de bénéficier des services suivants :

 

  • la réception d’une newsletter par mail, traitant de l’actualité du site, et pouvant présenter des offres promotionnelles pour la vente de produits ou la souscription d’un abonnement

 

  • la réception périodique d’un même produit ; l’acheteur choisissant la récurrence de réception (deux fois par mois, une fois par mois, une fois tous les deux mois) et la date de livraison (le 1er du mois et/ou le 15 du mois) qui lui convient.

 

L’acheteur peut à tout moment suspendre son abonnement périodique.

 

L’acheteur peut mettre fin à son abonnement périodique à l’issue d’une période minimale d’un (1) mois. L’acheteur souhaitant mettre fin à son abonnement doit en avertir la société ALTERNATIVE CAFE avant le dernier jour du mois en cours, soit par courrier à l’adresse suivante : ALTERNATIVE CAFE SAS, 12 Place de la Bastille, F-75011 Paris, soit par email à l’adresse suivante : claim@alternative.cafe, soit en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet sur le site www.alternative.cafe. L’abonnement prendra alors fin au dernier jour du mois en cours.

En l’absence de résiliation de son abonnement périodique, l’acheteur est informé qu’un prélèvement aura lieu à la prochaine occurrence via un email envoyé à chaque expédition de son abonnement périodique.

La première occurrence d’abonnement périodique est payée par l’acheteur le jour de la commande. La deuxième occurrence (après renouvellement) et celles qui s’en suivent sont prélevées sur le compte de l’acheteur via un débit sur sa carte bancaire.

La société ALTERNATIVE CAFE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons dans le cadre d’un abonnement périodique soient reçues par l’acheteur sous quatre (4) jours ouvrés (étant entendu que ce délai peut être plus court) suivant la date choisie (le 1er du mois et/ou le 15 du mois), ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

 

L’acheteur peut à tout moment modifier la carte de paiement de son abonnement périodique en utilisant les fonctionnalités du site prévues à cet effet sur le site www.alternative.cafe. Les modifications seront appliquées à partir de la première expédition suivant la demande de l’acheteur.

 

  • la « box découverte » : la réception de deux (2) paquets de café torréfié par mois et de leurs fiches techniques, sélectionnés avec le plus grand soin par la société ALTERNATIVE CAFE. La société ALTERNATIVE CAFE propose la souscription d’un abonnement à durée déterminée ferme de six (6) ou douze (12) mois au choix de l’acheteur, lors de sa souscription. Tout abonnement à la « box découverte » est conclu pour sa durée ferme et les sommes versées à ce titre sont définitivement acquises à la société ALTERNATIVE CAFE, y compris en cas de résiliation de l’abonnement avant son terme.

 

Pour tout abonnement à la « box découverte » souscrit avant le quinze (15) du mois en cours, l’acheteur recevra les cafés sélectionnés par la société ALTERNATIVE CAFE durant le mois en cours. Pour tout abonnement à la « box découverte » souscrit le seize (16) du mois en cours ou postérieurement, l’acheteur recevra les cafés sélectionnés par la société ALTERNATIVE CAFE le mois suivant celui de la souscription.

 

Pour toute commande d’un abonnement à durée déterminée, le règlement s’effectuera intégralement lors de la commande. Une fois la commande validée et le prix débité, une facture sera émise par la société ALTERNATIVE CAFE et envoyée par mail à l’acheteur.

 

La « box découverte » sera expédiée à partir du quinze (15) de chaque mois. La société ALTERNATIVE CAFE fera ses meilleurs efforts pour que les livraisons soient reçues par les acheteurs avant le vingt-cinq (25) de chaque mois, ce délai n’étant pas applicable aux éventuelles livraisons hors de la France Métropolitaine.

 

Article 6. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

 

La société ALTERNATIVE CAFE conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 7. RÉTRACTATION

 

Par exception aux dispositions de l’article L221-18 du Code la consommation, l’acheteur ne dispose pas d’un délai de rétractation après réception des commandes de café et de produits comestibles. En effet, conformément aux dispositions de l’article L221-28 du Code la consommation, ce droit ne peut être exercé pour les biens comestibles pour des raisons d’hygiène et de sécurité et pour des biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Ainsi, les cafés reçus ne peuvent pas être retournés.

 

Article 8. LIVRAISON

 

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique disponible (voir article 2). Les commandes sont effectuées, selon le choix de l’acheteur et la zone géographique de livraison, soit par La Poste via COLISSIMO, soit par Mondial Relay, soit par DHL via DHL Express.

 

Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois à la date ou dans le délai prévu par la Société ALTERNATIVE CAFE.

 

En cas d’indisponibilité du bien commandé, conformément aux dispositions des articles L.1111-1 et L221-5 du Code la consommation, l’acheteur sera informé de cette indisponibilité et sera remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu’il a versées. ALTERNATIVE CAFE pourra fournir un bien d’une qualité et d’un prix équivalents avec l’accord de l’acheteur et dans cette hypothèse, les frais de retour seront à la charge d’ALTERNATIVE CAFE.

 

La société ALTERNATIVE CAFE pourra fournir par email à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile. En cas d’absence de l’acheteur, il sera averti de la tentative de livraison et, selon le cas, d’une nouvelle tentative ou des modalités à suivre pour récupérer son colis qui n’aura pu être livré. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société ALTERNATIVE CAFE. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

 

En cas de retard d’expédition, l’acheteur sera averti par courriel. Dans ce cas, et tant que le produit n’est pas expédié, l’acheteur peut annuler sa commande.

 

Article 9. GARANTIE

 

Tous les produits fournis par la société ALTERNATIVE CAFE bénéficient des garanties légales prévues par les articles L217-4 et suivants du Code de la consommation (garantie de conformité) et 1641 et suivants du Code civil (garantie des vices cachés).

 

En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ALTERNATIVE CAFE qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera.

 

Ils bénéficient également de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, un vice caché s’entendant comme d’un défaut de fabrication qui n’est apparu qu’après la vente du bien.

 

Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ALTERNATIVE CAFE SAS, 12 Place de la Bastille, F-75011 Paris, dans un délai de trente jours après la livraison.

 

Toute garantie est exclue en cas de mauvaise utilisation, négligence ou défaut d’entretien de la part de l’acheteur, comme des mauvaises conditions de conservation du café. La garantie d’ALTERNATIVE CAFE est strictement limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice.

 

La société ALTERNATIVE CAFE ne sera pas tenu pour responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutifs à la survenance d’un cas de Force Majeure telle qu’habituellement défini par les tribunaux et la jurisprudence français.

 

Article 10. RESPONSABILITÉ

 

La société ALTERNATIVE CAFE, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

 

La responsabilité de la société ALTERNATIVE CAFE ne pourra en aucun cas être retenue au titre des contenus, publicités, produits et/ou services disponibles sur des sites Internet tiers ou proposés par ces tiers (y compris ses partenaires) dont il est rappelé qu’ils sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.

 

La société ALTERNATIVE CAFE n’est pas non plus responsable des transactions entre le visiteur / l’acheteur et un quelconque annonceur, professionnel ou commerçant (y compris ses partenaires), vers lequel le visiteur / l’acheteur serait orienté par l’intermédiaire du site et ne saurait en aucun cas être partie à quelques litiges éventuels que ce soit avec ces tiers concernant notamment la livraison de produits et/ou services, les garanties, déclarations et autres obligations quelconques auxquelles ces derniers sont tenus.

 

Si l’acheteur ne respecte pas ses obligations contractuelles, s’il n’honore pas le paiement de sa commande, ou s’il commet un acte fautif grave susceptible de préjudicier ALTERNATIVE CAFE, cette dernière se réserve le droit de résilier son compte, sans préjudice de toute demande de réparation du dommage que le comportement de l’acheteur aurait pu lui causer.

 

Enfin, ALTERNATIVE CAFE se réserve le droit de refuser toute commande d’un acheteur avec lequel il existerait un litige, même si celui-ci utilise un nouveau compte.

 

Article 11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Tous les éléments du site www.alternative.cafe sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société ALTERNATIVE CAFE. Aucun visiteur, acheteur ou autre tiers n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, vidéo, infographie, logo, visuel ou texte, sauf accord exprès de la société ALTERNATIVE CAFE.

 

Les marques ALTERNATIVE CAFE et alternative.cafe sont enregistrées auprès de l’Office de l’Union Européenne pour la Propriété Intellectuelle (EUIPO), la société ALTERNATIVE CAFE disposant d’une licence exclusive pour leur utilisation. Aucune utilisation des marques et/ou du logo alternative.cafe ne peut être faite sans l’accord écrit et préalable de la société ALTERNATIVE CAFE.

 

Les présentes Conditions Générales de Vente n’entraînent le transfert d’aucun de ces droits de propriété intellectuelle au profit des visiteurs ou acheteurs. En conséquence, ces derniers s’interdisent formellement de reproduire et/ou utiliser tout ou partie des contenus qui apparaissent ou sont disponibles sur le site www.alternative.cafe et tout ou partie du site www.alternative.cafe lui-même. Les acheteurs et visiteurs s’interdisent également de copier, modifier, altérer, traduire, reproduire, diffuser, vendre, publier, exploiter ou diffuser de quelques manières et sous quelques forme ou support que ce soit lesdits éléments.

 

Le non-respect de l’une quelconque des dispositions du présent article expose son auteur (visiteur, acheteur et/ou tout tiers) à des poursuites et engage la responsabilité pénale et civile de son auteur, notamment sur le fondement de la contrefaçon de marque et de droits d’auteur.

 

Article 12. DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

 

Conformément aux articles 34 et 35 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 20 juin 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’aux articles 32 à 35 du RGPD, la société ALTERNATIVE CAFE s’engage à garantir la confidentialité des données à caractère personnel que l’acheteur serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services comme le traitement de sa commande et la facturation (identité, adresse de livraison et de facturation, coordonnées bancaires pour le paiement, etc.).

 

Par conséquent, la société ALTERNATIVE CAFE s’engage à prendre toutes les précautions dans le cadre de son activité afin de protéger la confidentialité de sinformations auxquelles elle aura accès et en particulier qu’elles ne soient pas communiquées à des personnes non expressément autorisées à recevoir ces informations.

 

La Société ALTERNATIVE CAFE s’engage notamment à :

 

  • ne pas utiliser les données auxquelles elle aura accès à d’autres fins que celles prévues par son activité et ses obligations ;
  • ne divulguer tout ou partie de ces données qu’aux personnes autoriséees à y avoir accès (services de livraison notamment) ;
  • ne faire aucune copie de tout ou partie de ces données sauf si cela est nécessaire à l’exécution de ses obligations ;
  • prendre toutes les mesures dans le cadre de son activité, tant en son sein qu’auprès des tiers auxquelles elle pourra recourir pour l’exercice de son activité (services de livraison notamment), ayant eux-mêmes l’obligation de traiter les données transmises uniquement pour les seules finalités qui font l’objet de sa sous-traitance et garantir la confidentialité et la sécurité des données, afin d’éviter l’utilisation détournée ou fauduleuse de tout ou partie de ces données (mais ne saura être tenue pour responsable de toue faute commise par un tiers normalement habilité).

 

 

 

 

Les données ne seront conservées que dans la mesure  de ce qui est nécessaire à l’exécution du contrat et à l’accomplissement par la Société ALTERNATIVE CAFE des oblogations qui lui incombent, et dans la limite des délais de prescription en matière de contrat de vente à distance.

 

En application des dispositions législatives et réglementaires en vigueur et des articles 12 à 23 du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016, l’acheteur bénéficie de droits d’accès, de rectification, de portabilité et d’effacement de ses données ou de limitation de leur utilisation.

 

Ces droits peuvent être exercés en s’adressant par courrier à l’adresse suivante : ALTERNATIVE CAFE SAS, 12 Place de la Bastille, F-75011 Paris ; ou par mail à claim@alternative.cafe.

 

En cas de difficultés liées à la gestion de ses données, l’acheteur a enfin la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la CNIL (tél. : 01.53.73.22.22 – site Internet : www.cnil.fr)

 

Article 13. RÈGLEMENT DES LITIGES ET MEDIATION

 

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises au droit français. Elles sont rédigées en langue française, et peuvent être traduites dans une autre langue pour une raison pratique, mais la version française prévaudra en cas de fraude.

 

Tous litiges ou contentieux ne trouvant pas de résolution amiable sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Paris.

 

L’acheteur conserve toutefois la possibilité de recourir à la médiation de la consommation pour régler toute difficulté, en se rendant sur le site du Médiateur de la Fédération professionnelle du e-commerce et de la vente à distance (FEVAD), à l’adresse : www.mediateurfevad.fr